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Socio-professionnel
Actualités
2010 >
Valves aortiques percutanées : l’habilitation pour 33 établissements
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 329, février 2010)
Fin de partie et rappel au règlement arbitral
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 328 - janvier 2010)
2009 >
Convention ou règlement arbitral ?
Le Cardiologue n° 327 (Décembre 2009)
Un amendement destiné à imposer la prorogation d’un an de la convention a été retiré à la demande du Gouvernement : ce n’était pas sans risques sur le plan constitutionnel. La CSMF et le SML s’étant opposées à sa tacite reconduction au profit de l’élaboration d’une nouvelle (...)
Les parlementaires jouent à la convention
Le Cardiologue n° 327 (Décembre 2009)
La Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2010 a été adoptée. Sans trop de surprise quant au taux d’évolution de l’ONDAM retenu pour l’année prochaine : 3 %, et un taux identique de 2,8 % pour l’hôpital et la médecine de ville. « Pas plus dur et pas plus libéral que les deux années (...)
Les récalcitrants paieront !
Par Catherine Sanfourche (le Cardiologue n° 326 - Novembre 2009)
Décidément, les médecins libéraux sont en ce moment l’objet d’une attention soutenue dont ils se passeraient bien ! Alors que les députés concoctent des amendements au PLFSS visant à les border de près, la CNAM prend le relais et annonce son intention de négocier « dans la prochaine convention (avant (...)
La télémédecine cherche son cadre
Par Catherine Sanfourche (le Cardiologue n° 326 - Novembre 2009)
C’est sur le thème de la télémédecine que s’est ouvert le 21e Congrès du Collège national des cardiologues francais qui s’est tenu début octobre à Paris, au cours d’une table ronde qui réunissait toutes les parties concernées. Véritable « levier pour restructurer l’offre de soins », (...)
Le Donocoeur a besoin de vous !
Par Catherine Sanfourche (le Cardiologue n° 326 - Novembre 2009)
Du 31 octobre au 8 novembre, la Fédération Francaise de Cardiologie (FFC) lance le Donocoeur, grande campagne médiatique d’information et de sensibilisation à la recherche en cardiologie, avec appel à dons. Etonnamment, la première du genre. « Il n’y a pas de grande communication auprès de la (...)
ARS, tout commence !
Par Catherine Sanfourche (le Cardiologue n° 326 - Novembre 2009)
Avec la nomination en conseil des ministres le 30 septembre dernier des vingt-six directeurs des futures Agences Régionales de Santé, on est entré dans la construction concrète des ARS créées par la loi HPST. Ces « préfigurateurs » des ARS ont été choisis à l’issue d’une procédure de sélection que la (...)
Désaccord sur l’accord
Par Catherine Sanfourche (le Cardiologue n° 326 - Novembre 2009)
« Une avancée politique majeure », pour Jean- Francois Rey, le président de l’Umespe (CSMF), « Une nouvelle page écrite de la médecine libérale », pour Christian Jeambrun, le président du SML. Sans surprise, les syndicats signataires du protocole d’accord sur le secteur optionnel s’en (...)
Le secteur optionnel sort des limbes
Par Catherine Sanfourche (le Cardiologue n° 326 - Novembre 2009)
Attendu depuis 2004, le secteur optionnel émerge enfin. In extremis ! Il s’en est fallu de peu que l’Etat ne reprenne la main sur les tarifs des spécialistes par voie d’arrêté. Sous la pression de l’ultimatum parlementaire qui exigeait un accord pour le 15 octobre dernier délai, (...)
Le GIP-DMP devient l’ASIP...
Par Christian Ziccarelli (Le Cardiologue n° 325 - octobre 2009)
Pour préparer sa généralisation, a été créé un GIP-DMP (Groupement d’Intérêt Public - Dossier Médical Personnel) qui a lancé, dès juillet 2006, une procédure d’appel à projets. L’objectif principal était de soutenir des projets locaux pour leur permettre de développer des dossiers médicaux informatisés. (...)
Dysfonctionnement fatal
Le Cardiologue n° 324 (Septembre 2009)
On se souvient que la fin de l’année 2008 avait été particulièrement riche en faits divers dans le domaine des urgences hospitalières. Au nombre des « dysfonctionnements » graves avait été rapportée l’errance, fatale, d’un patient pris en charge dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 (...)
Non-reconduction de la convention
Par Jean-François Thébaut - Le Cardiologue n° 323 (Juin 2009)
Explication de textes
La loi d’août 2004 prévoyait la reconduction automatique pour cinq ans en l’absence d’une dénonciation de la reconduction par un seul syndicat représentatif ou par l’UNCAM.
Du fait de la décision de la CSMF et du SML, l’UNCAM doit ouvrir sans délai les (...)
Nicolas Sarkozy soutient les ambitions de la Mutualité dans la gestion « déléguée » des maladies à 100 %
Par Jean-Pol Durand - Le Cardiologue n° 323 (juin 2009)
La Mutualité est, certes avec 38 millions d’adhérents (dont bon nombre, d’ailleurs ne le savent même pas), un « poids lourd » du mouvement social mais son rôle dans la débat politique de la santé ne manque pas d’ambigüit.. En appelant régulièrement à une protection sociale « de haut niveau (...)
L’excès de zèle des Caisses sur le terrain règlementaire
Par Jean-Pol Durand - Le Cardiologue n° 323 (juin 2009)
Alors qu’on ne sait toujours pas, au moment d’écrire ces lignes, dans quel état la Commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) et, éventuellement le Conseil constitutionnel s’il est saisi par l’Opposition, rendront la copie définitive de la loi HPST, c’est sur le (...)
La loi HPST encalminée au Sénat : le monde de la santé est-il irréformable ?
Par Jean-Pol Durand - Le Cardiologue n° 322 (mai 2009)
On n’est jamais trahi que par les siens et la gauche parlementaire vient de l’être par Jean de Kervasdoué, ancien directeur des hôpitaux sous François Mitterrand, qui dans les colonnes du Monde, qualifiait la loi HPST de réforme quasiment néosoviétique avec des directeurs d’ARS (Agences (...)
Infarctus : mobilisation générale derrière la HAS
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 321 - Avril 2009)
DMP « new look » : on voudrait tellement y croire !
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 321 - Avril 2009)
Cette ambivalence sur le « P » est assez illustrative de la situation du dossier après l’annonce du Plan de relance. Dans une posture volontiers incantatoire, Roselyne Bachelot fait mine de considérer que cela n’a plus guère d’importance. Que le DMP nouveau sera à la fois « personnel (...)
« L’APPEL DES 25 » - INTERVIEW DU PR OLIVIER DUBOURG : « Nous ne sommes ni des rebelles ni des nostalgiques »
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 321 - Avril 2009)
Echange en toute liberté avec le porte-drapeau de la révolte des « patrons » parisiens.
Le Cardiologue - On est surpris de lire vos critiques de la loi-Bachelot à quelques jours seulement du dernier acte de son parcours parlementaire - la discussion par le Sénat quand vous n’avez rien dit au (...)
Avec la loi HPST débattue au Sénat à partir du 11 mai prochain, le Gouvernement prend le risque d’un conflit ouvert avec le front CSMF/SML
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 321 - Avril 2009)
Les seuls professionnels qui trouvent des motifs de se réjouir de la phase politique actuelle sont... les attachés de presse et les spécialistes du lobbying parlementaire. Facturés à la pige, les textes qu’ils ont rédigés depuis deux mois doivent atteindre une somme rondelette ! Entré avec 33 articles à (...)
Des indicateurs de pratique clinique pour améliorer la prise en charge de l’infarctus du myocarde en France
Le Cardiologue n°319 (Février 2009)
Le déclin de la mortalité cardiovasculaire est-il soluble dans le tarissement de l’innovation pharmaceutique ?
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n°319 - Février 2009)
Les faits sont aujourd’hui avérés, encore mis en exergue par la dernière livraison du Livre Blanc : la mortalité par affection cardiovasculaire a tellement régressé depuis 30 ans qu’elle est, du moins pour les hommes, passée derrière la mortalité par cancer.
La discussion abordée par le Pr Castaigne (...)
Sarkozy soigne le moral des hospitaliers... sans leur accorder un euro supplémentaire
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n°318 - Janvier 2009)
En 2009, il avait donc choisi de s’adresser aux professions de santé depuis Strasbourg où il inaugurait le nouvel Hospice Civil dans un contexte qui avait, de fait, mis les projecteurs sur la gestion des urgences. Un épisode malheureux a d’ailleurs émaillé cette « Trêve des confiseurs », aussitôt « (...)
2008 >
Le gouvernement prend le risque de s’aliéner l’électorat médical
Le Cardiologue n°317 (Décembre 2008)
Depuis la fin du second conflit mondial, les médecins libéraux vivaient une sorte de « ménage à trois », mariés pour le meilleur et plus souvent pour le pire, avec les Caisses d’une part et entretenant simultanément une liaison, également cahotique, avec les gouvernements successifs, d’autre (...)
Négociations conventionnelles : le secteur optionnel sur les rails... mais pas pour les cardiologues
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 314 - Septembre 2008)
Il faudra aux formations représentatives médicales accélérer le pas pour présenter à leurs troupes convoquées en « Université d’été » (Respectivement les 13 et 14 septembre à Opio pour le SML, et du 19 au 21 à Cannes pour la CSMF) un bilan un peu plus roboratif. Roselyne Bachelot et Frédéric Van Roekhegem étant (...)
Les usagers s’invitent tapageusement dans la réforme
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 314 - Septembre 2008)
La Conférence nationale de la Santé est un héritage de la période Kouchner et des États Généraux de la Santé ; sa présidence est échue l’an passé au représentant des consommateurs en la personne de Christian Saout, un vétéran de la lutte contre le sida. Lequel était antérieurement président du CISS, un collectif (...)
Réforme de la gouvernance de la santé : l’usine à gaz fait la part belle aux futures ARS
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 314 - Septembre 2008)
Depuis le « Yalta social » qui, en 1945 à l’initiative du Général de Gaulle et des communistes, avait concédé la gestion de la Sécurité Sociale aux partenaires sociaux (représentants de salariés et de patrons), les médecins cohabitaient avec cet interlocuteur dans un climat soumis à d’intenses (...)
Il est encore temps de se porter volontaire
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 313 - Juin 2008)
Chacun de ces opérateurs proposera à ceux de ses affiliés qui se détermineront volontaires, dans la tranche d’âge 35-55 ans, cette consultation voulue « de qualité » par les deux parties. Le cahier des charges reproduit pages suivantes est directement inspiré des consultations d’expertise que (...)
Secteur 2 : la curée !
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 313 - Juin 2008)
L’offensive avait commencé relativement innocemment, dans les colonnes de la respectable revue « 60 millions de consommateurs », organe de l’Institut National de la Consommation (voir Le Cardiologue n° 312 de mai 2008). Avec le concours de ses correspondants de province, cet (...)
SOUSCRIPTION NATIONALE « Solidarité Défense Médecin »
Chers amis, chers confrères,
Comme vous avez dû l’apprendre par la presse, le Conseil de la Concurrence vient de prononcer une décision gravissime autant qu’inadmissible, par laquelle il condamne cinq syndicats de médecins libéraux à des amendes astronomiques pour avoir défendu, dans leur combat (...)
On veut bâillonner les syndicats médicaux
Par Jean-Pol Durand - Le Cardiologue n° 311 ( Avril 2008)
Toutes ont décidé, comme un seul homme, de faire appel de la décision du Conseil de la Concurrence mais, en attendant, il leur faut mettre « la main au portefeuille » et, contrairement à n’importe quelle infraction routière, s’acquitter de l’amende avant de la contester. La CSMF, la (...)
Le Conseil National Professionnel de la Cardiologie devient l’interlocuteur majeur des pouvoirs publics pour l’EPP
Par Jean-Pol Durand - Le Cardiologue n° 311, avril 2008
États généraux un peu trop... généralistes : la confusion s’installe, le doute s’instille
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 309 - Février 2008)
« Si quelqu’un sait où nous allons, qu’il me le dise »... Commentaire (très) désabusé signé Dinorino Cabrera, président du SML et réputé pour sa fidélité inoxydable à l’esprit de réforme impulsé par Philippe Douste- Blazy en 2004-2005. Moins radical, Michel Chassang mesure ses propos mais pas ses (...)
Comment Nicolas Sarkozy entend faire « bouger les lignes » en 2008
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 308 - Janvier 2008)
De Philippe Séguin à Bernard Kouchner, ils sont nombreux les ministres - et pas des moindres - à avoir déjà mis en oeuvre cette modalité de concertation « officielle » quand l’essentiel se détermine en coulisses. L’essentiel, aujourd’hui, est déjà connu ; il tient en trois décisions et deux (...)
« Cocorico », la France sur la plus haute marche du podium
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 308 - Janvier 2008)
Analyse des plaintes contre les cardiologues
Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 308 (janvier 2008)
La majorité des plaintes visant des cardiologues contestait la prise en charge, la surveillance ou le traitement, la démarche des plaignants (ou de leurs ayant-droits) étant généralement motivée par une évolution défavorable de la maladie, décès le plus souvent. Les reproches sont divers : absence (...)
2007 >
Stents actifs : « entretiens confraternels » médecins conseils-interventionnels !
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 307 - Décembre 2007)
Depuis 2005, chacun des 3.000 produits est soumis à codage ce qui a permis à l’Assurance Maladie de se doter d’une banque de données exhaustives. Son patron, M. Frédéric Van Roekeghem, vient d’en présenter les grandes tendances et, dans la foulée, d’annoncer quelques mesures de (...)
La gouvernance de l’Assurance Maladie... !
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 307 - Décembre 2007)
La nouvelle était passée un peu inaperçue dans le tintamarre de rentrée et le débat du PLFSS : depuis le 3 septembre dernier, le ticket modérateur des malades vous consultant hors parcours de soins est désormais de 50 %. Cette disposition s’explique par le croisement de deux dispositions légales :
la (...)
ALD : réforme en 2008 ? Un nouveau rapport de la Haute Autorité de Santé
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 307 - Décembre 2007)
Le rapport de la Haute Autorité de Santé explorant plusieurs scénarios de réforme de la mécanique des ALD n’est pas le premier du genre. Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie, qui depuis 2004 constitue un peu le Parlement de la réforme au motif qu’il réunit tous les (...)
La persévérance du syndicat récompensée
Le Cardiologue n° 306 (Novembre 2007)
A télécharger (format PDF° l’avenant à l’accord de bon usage des soins relatif à l’utilisation des antiagrégants plaquettaires
L’échographie cardiaque n’est pas (encore) éligible au supplément d’archivage
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 306, novembre 2007)
L’avenant 24 s’est imposé cet été pour reconfigurer des dispositions prévues à l’avenant 23 publié en période électorale et « gelées » dans la foulée du Comité d’alerte de juin dernier. Pour deux dispositions au moins, l’une connue sous le terme générique de « deuxième étape de la CCAM (...)
L’IGAS, procureur et pourvoyeur d’idées pour ministre en manque d’inspiration
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 306, novembre 2007)
Ainsi en quelques mois l’IGAS vient-elle de signer quelques documents qui ont alimenté la chronique. Il y a moins d’un an, ses limiers ont instruit le procès des réseaux de santé pour convertir quelques mois plus tard leurs lecteurs au vertus du Disease Management, ce qui est à peu près la même (...)
Y a-t-il un pilote pour la politique de santé ?
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 306, novembre 2007)
Héritier de la réforme Juppé de 1995, la discussion parlementaire du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) constitue chaque année le point d’orgue du calendrier politique médico-social. C’est dans ce texte que le Gouvernement insère ses grandes (et petites) ambitions pour (...)
Le PLFSS-2008 (Projet de Loi de Financement de la Sécu) porte atteinte aux fondements du contrat conventionnel
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 305, Octobre 2007)
Arnaque à Bercy : un ONDAM en trompe-l’œil
Aujourd’hui, il n’y a plus de doute : le véritable « patron » de l’Assurance Maladie est bien son comptable en chef, M. Éric Woerth, Ministre du Budget et des Comptes Publics. C’est dans ses locaux de Bercy que s’est (...)
De Bercy, Éric Woerth met le cap sur une maîtrise comptable « soft »
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 304 - septembre 2007)
L’été 2007 sera donc « à oublier » pour ses conditions météorologiques déplorables et les médecins - singulièrement les radiologues et les biologistes contraints à des baisses de tarifs - en garderont le souvenir amer d’une maîtrise abruptement comptable, assez éloignée de la politique de « rupture » (...)
Les pharmaciens veulent pouvoir « consulter » derrière le comptoir
Le Cardiologue n° 302 (mai 2007)
Mais qui connaît la MTRL ou les ACM ? La modestie de ces deux mutuelles - 75.000 personnes couvertes pour l’une, essentiellement dans les rangs des personnels communaux de Rhône-Alpes dont ceux de la ville de Lyon et un nombre inconnu pour la société de bancassurance qui se cherche un créneau en (...)
Avis n° 4 du Comité d’alerte sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie
Le Cardiologue n° 302 (mai 2007)
Au format PDF, téléchargeable, le texte de l’avis n° 4 du comité d’alerte.
Les effectifs et l’activité des chirurgiens cardiovasculaires
Le Cardiologue n° 298 (Janvier 2007)
La chirurgie des varices arrive évidemment en tête des actes pratiqués par les chirurgiens vasculaires avec près de la moitié des actes et des dépassements moyens de l’ordre de 70 %.
La chirurgie des varices représente encore 20 % de l’activité des chirurgiens « thoraciques et cardiovasculaires » (...)
2006 >
Campagne électorale : trente économistes s’invitent dans le débat médico-social
Le Cardiologue n° 297 (Décembre 2006)
« La santé est la question la plus importante des deux ou trois prochaines décennies. La réforme de l’assurance maladie et du mode de gouvernance du système de santé ne répond pas seulement aux enjeux sociaux et financiers d’une politique de santé claire ; elle comporte également une dimension (...)
Interviews
Tribune libre
CCAM cardio
Dispositions générales transitoires >
Disposition générales de la CCAM
17 mars 2005
Livre 1er Dispositions générales
Articles I-1 à I-3 :
Il s’agit de généralités sur l’utilité de la C. C. A. M. et les principes de son codage.
Article I-4 :
Il décrit en particulier les modalités de l’entente préalable. Il n’y a pas actuellement d’acte cardiologique concerné par (...)
Liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l’assurance maladie
26 août 2005
Décision du 18 juillet 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l’assurance maladie.
Codification >
Tarifs cibles de la CCAM : périodes de convergence et de lissage
Le Cardiologue n° 303 (Juin 2007)
RAPPEL
Comment est calculé le tarif d’un acte en C.C.A.M. ?
Le tarif d’un acte est le résultat de la somme de deux composantes, le travail médical et le coût de la pratique.
Le travail médical
Chaque acte est affecté d’un certain nombre de points de travail, ce score ayant été déterminé après (...)
Au terme d’un dernier round de négociation-psychodrame le C2 passera à 44 € le 1er juillet 2007
Le Cardiologue n° 300 (Mars 2007)
Quelques remarques de forme tout d’abord : cette négociation tarifaire, la troisième de la nouvelle ère conventionnelle aura sans doute été la plus caricaturale... de tous les maux de la Convention, celle-là comme au demeurant toutes celles qui l’ont précédée. De l’avis d’un (...)
Associations d’actes
Le Cardiologue n° 292 (Mai 2006)
Définition
L’association d’actes est définie par l’article 1-11 des dispositions générales de la C.C.A.M. : « Dans le cadre de la tarification, l’association d’actes correspond à la réalisation de plusieurs actes, dans le même temps, pour le même patient, par le même médecin, dans (...)
Convention
Journal Officiel >
La convention nationale 2005 (JO)
Au format PDF, la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (arrêté du 3 février 2005).
Avenants >
Avenant n°24
Arrêté du 10 septembre 2007 (publié au JO du 12 septembre 2007) portant approbation de l’avenant no 24 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.
Avenant n° 23
AU format PDF, l’arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de l’avenant n° 23 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.
Avenant n° 12
23 mars 2006
Au format PDF, l’avenant n°12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.
Avenant n° 20
Au format PDF, l’arrêté du 23 mars 2007 portant approbation de l’avenant n° 20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.
Avenant 21
Au format PDF, l’avenant 21 de janvier 2007 à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005.
Avenant 19
Au format PDF, l’arrêté du 16 janvier 2007 portant approbation de l’avenant n° 19 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.
Avenants 14 et 15
Au format PDF, l’arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation des avenants n° 14 et n° 15 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.
Avenants 10 et 11
Au format PDF, l’arrêté du 24 janvier 2006 portant approbation des avenants n° 10 et no 11 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
Vie conventionnelle >
Fin de partie et rappel au règlement arbitral
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 328 - janvier 2010)
Ce sera donc le règlement arbitral ! Roselyne Bachelot l’a confirmé le 11 décembre dernier lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale ; elle s’est dite « dubitative » quant à une nouvelle convention signée avant de nouvelles élections (...)
Les rendez-vous « tenables » et les autres
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 325 - octobre 2009)
Les propositions iconoclastes de Rocky
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 324 - septembre 2009)
Disons au passage que ce « mandat » est assez parfaitement virtuel, l’essentiel du champ de la négociation étant déjà balisé. Du moins peut-on en attendre, de manière enfin explicite, la clause mise par l’Assurance Maladie à sa signature au bas du parchemin constitutif de cette arlésienne ayant (...)
Non-reconduction de la convention
Par Jean-François Thébaut - Le Cardiologue n° 323 (Juin 2009)
Menace de court-circuit sur la vie conventionnelle
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 317 - Décembre 2008)
Quatre plats, plus roboratifs les uns que les autres, constituent le menu de la négociation conventionnelle en cours :
la question tarifaire, avec le « C à 23 € » dont la revendication et la promesse se perdent aujourd’hui dans l’histoire. Des ministres différents l’ont promise (...)
Négociations conventionnelles : derniers rounds hypothéqués
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 316 - Novembre 2008)
Après la réunion du 12 novembre et avant celle du 26 du même mois, le pessimisme était de règle des deux côtés de la table de négociation, la CNAM et M. Van Roeckeghem ayant très clairement conditionné la revalorisation du C à 23 € à des baisses d’honoraires de spécialistes... dont les cardiologues (lire, (...)
Bilan mitigé pour les généralistes
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 314 - Septembre 2008)
La DREES, très officielle Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques, sous tutelle des trois ministère de la Santé, du Travail et du Budget, publie régulièrement des études sous son propre sceau ; il est moins courant qu’elle partage la plume avec des prestataires (...)
Lettre au Dr Jean-François Rey, Président de l’UMESPE
Le Cardiologue n° 301 (Avril 2007) - Par J.-L. Neimann
Simples turbulences avant la tempête estivale
Le Cardiologue n° 300 (Mars 2007)
Les signataires de la Convention se sont donc séparés le 17 mars dans la nuit sur un accord a minima. Maîtrise médicalisée ou pas, la négociation butait sur un vil problème comptable. Aux généralistes, on disait
en substance - « OK pour votre C à 23 €, mais en deux étapes, clairement suspendue pour la seconde à (...)
Démographie
DPC (ex EPP & FMC)
DPC - Février 2010 >
lettre de l’UFCV / CIDECAR : la lettre médico-économique
Le Cardiologue n° 329 (Février 2010)
La lettre UFCV du n° 329, de février 2010, au format PDF. Téléchargeable ci-dessous.
Toutes les éditions de cette lettre sont téléchargeables sur le site de l’UFCV.
DPC - Janvier 2010 >
Lettre UFCV n° 18 (décembre 2009)
Le Cardiologue n° 328 (Janvier 2010)
La lettre UFCV n° 18, de décembre 2009, au format PDF. Téléchargeable ci-dessous.
Toutes les éditions de cette lettre sont téléchargeables sur le site de l’UFCV.
UFCV : bilan 2009
Le Cardiologue n° 328 (Décembre 2009)
A l’exception de quelques actions réalisées en partenariat avec l’industrie pharmaceutique, la majeure partie de l’activité de l’UFCV en 2009 s’est faite dans le cadre de la Formation Professionnelle Conventionnelle (FPC). En 2009, trente trois thèmes proposés par (...)
Gare au dépeçage de la formation !
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 328 - Janvier 2010)
Dans leur rédaction actuelle, les quatre projets de décrets relatifs au Développement Professionnel Continu (DPC) font l’unanimité... contre eux ! En résumé, les médecins y voient la mainmise de l’Etat sur leur formation qui se retrouve ficelée dans un modèle unique de mise en oeuvre, sans que la (...)
EPP & FMC - Décembre 2009 >
Lettre UFCV n° 3 (2009)
Le Cardiologue n° 327 (Décembre 2009)
La lettre UFCV n° 3, d’octobre 2009, au format PDF. Téléchargeable ci-dessous.
Toutes les éditions de cette lettre sont téléchargeables sur le site de l’UFCV.
EPP & FMC - Novembre 2009 >
Le bulletin n° 16, d’octobre 2009, du Collège de l’Innovation et du Développement en Cardiologie
Le bulletin n° 17, de novembre 2009, du Collège de l’Innovation et du Développement en Cardiologie (UFCV), au format PDF.
Toutes les éditions de ce bulletin sont téléchargeables sur le site de l’UFCV.
Résultats du questionnaire UFCV (mai 2009)
Par Elisabeth Pouchelon (Le Cardiologue n° 326 - Novembre 2009)
Questionnaire
Un questionnaire a été adressé en mai 2009 par email et pouvait être rempli en ligne sur le site de l’UFCV (www.ufcv.org).
10 % des cardiologues sollicités ont répondu soit 166 réponses.
90 % des répondants exercent dans une ville de plus de 50 000 habitants,
60 % en groupe, (...)
EPP & FMC - Octobre 2009 >
Le bulletin n° 16, d’octobre 2009, du Collège de l’Innovation et du Développement en Cardiologie
Le Cardiologue n° 325 (octobre 2009)
Le bulletin n° 16, d’octobre 2009, du Collège de l’Innovation et du Développement en Cardiologie (UFCV), au format PDF.
Toutes les éditions de ce bulletin sont téléchargeables sur le site de l’UFCV.
EPP & FMC - Juin 2009 >
Le bulletin n° 15, de mai 2009, du Collège de l’Innovation et du Développement en Cardiologie (UFCV)
Publié dans Le Cardiologue n° 323 (Juin 2009)
Le bulletin n° 15, de mai 2009, du Collège de l’Innovation et du Développement en Cardiologie (UFCV), au format PDF.
Toutes les éditions de ce bulletin sont téléchargeables sur le site de l’UFCV.
EPP & FMC - Avril 2009 >
Le bulletin n° 14 du Collège de l’Innovation et du Développement en Cardiologie
Le bulletin n° 14, d’avril 2009, du Collège de l’Innovation et du Développement en Cardiologie (UFCV), au format PDF.
Toutes les éditions de ce bulletin sont téléchargeables sur le site de l’UFCV.
EPP & FMC - Mars 2009 >
Le bulletin n° 13 du Collège des Réseaux de la Cardiologie
Le bulletin n° 13, de février 2009, du Collège des Réseaux de la Cardiologie (UFCV), au format PDF.
Toutes les éditions de ce bulletin sont téléchargeables sur le site de l’UFCV.
EPP & FMC - Janvier 2009 >
Bases de données, registres et observatoires : la nouvelle clef d’accès à un EPP pérenne
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n°318 - Janvier 2009)
Il faut lire d’urgence la dernière Lettre d’information de la HAS [10] qui comporte un excellent article sur les « Registres, observatoires, bases de données » dont la participation vaut au médecin inscription, sous condition, à un programme d’évaluation des pratiques professionnelles (...)
EPP & FMC - Décembre 2008 >
Le bulletin n° 12 du Collège des Réseaux de la Cardiologie
Le bulletin n° 12, de novembre 2008, du Collège des Réseaux de la Cardiologie (UFCV), au format PDF. Toutes les éditions de ce bulletin sont téléchargeables sur le site de l’UFCV.
EPP & FMC - Novembre 2008 >
Le chantier de la FMC/EPP à nouveau embourbé !
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 316 - Novembre 2008)
Depuis pratiquement quinze ans - et plus précisément depuis les Ordonnances-Juppé de 1995- 1996 - on parle de formation continue obligatoire. Mais aucun cadre fiable n’a jamais pu être durablement installé, pérennisé au-delà de quelques années, chaque ministre voulant laisser son empreinte... nominative (...)
EPP & FMC - Septembre 2008 >
Le bulletin n° 11 du Collège des Réseaux de la Cardiologie
Le bulletin n° 11, de septembre 2008, du Collège des Réseaux de la Cardiologie (UFCV), au format PDF. Toutes les éditions de ce bulletin sont téléchargeables sur le site de l’UFCV.
EPP & FMC - Juin 2008 >
Le bulletin n° 10 du Collège des Réseaux de la Cardiologie
Le bulletin n° 10, de juin 2008, du Collège des Réseaux de la Cardiologie (UFCV), au format PDF. Toutes les éditions de ce bulletin sont téléchargeables sur le site de l’UFCV.
EPP & FMC - Avril 2008 >
Le bulletin n° 9 du Collège des Réseaux de la Cardiologie
UFCV
Le bulletin n° 9, mars 2008, du Collège des Réseaux de la Cardiologie (UFCV), au format PDF. Toutes les éditions de ce bulletin sont téléchargeables sur le site de l’UFCV.
EPP & FMC - mars 2008 >
L’UFCV, votre organisme agréé de Formation Médicale Continue et d’Evaluation des Pratiques Professionnelles
EPP & FMC - Janvier 2008 >
Le bulletin n° 8 du Collège des Réseaux de la Cardiologie
UFCV
Le bulletin n° 8, de janvier 2008, du Collège des Réseaux de la Cardiologie (UFCV), au format PDF. Toutes les éditions de ce bulletin sont téléchargeables sur le site de l’UFCV.
EPP & FMC - Décembre 2007 >
Suivi d’un porteur de stimulateur cardiaque au centre de contrôle spécialisé (Référentiel)
Destiné à tous les cardiologues assurant le suivi des porteurs de stimulateur cardiaque au centre de contrôle spécialisé, un référentiel publié dans le Cardiologue, et promu par l’UFCV et le Groupe de rythmologie et de stimulation cardiaque de la SFC. A télécharger, en (...)
Le bulletin n° 7 du Collège des Réseaux de la Cardiologie
UFCV
Le bulletin n° 7, de décembre 2007, du Collège des Réseaux de la Cardiologie (UFCV), au format PDF. Toutes les éditions de ce bulletin sont téléchargeables sur le site de l’UFCV.
Nouvelles du front : faut-il sauver le soldat CRFMC ?
Par Jean-François Thébaut (Le Cardiologue n° 307 - Décembre 2007)
La FMC est particulièrement représentative du genre depuis les déboires du FAF-MEL et de l’AGECOMED, jusqu’à l’absence de publication des décrets d’application de l’ordonnance 1996 .
La loi du 4 mars 2002 n’a pas échappé à cette règle, puisqu’elle a été modifiée, avant (...)
Le spleen des médecins habilités
EPP & FMC - Novembre 2007 >
Suivi d’un porteur de stimulateur cardiaque (cardiologue de ville) : Référentiel.
A télécharger (en PDF) le référentiel réalisé à l’initiative de l’UFCV (Union de Formation et d’évaluation en médecine Cardio-Vasculaire) et du Groupe de rythmologie et de stimulation cardiaque de la SFC (Société Française de (...)
EPP & FMC - Octobre 2007 >
Primo-implantation d’un stimulateur cardiaque (référentiel)
Le Cardiologue n° 305 (Octobre 2007)
Référentiel réalisé à l’initiative de l’UFCV (Union de Formation et d’évaluation en médecine Cardio-Vasculaire) et du Groupe de rythmologie et de stimulation cardiaque de la SFC (Société Française de Cardiologie). EN PDF, (...)
EPP & FMC - Juin 2007 >
Consultation cardiologique en prévention cardiovasculaire (référentiel)
Le Cardiologue n° 303 (Juin 2007)
A télécharger au format PDF, le référentiel conçu par l’UFCV (Union Nationale de Formation et d’évaluation en médecine CardioVasculaire) sur le thème de la "Consultation cardiologique en prévention cardiovasculaire".
EPP & FMC - Mai 2007 >
La lettre de juin 2007 du Collège des Réseaux de la Cardiologie
A télécharger au format PDF, la lettre de juin 2007 du Collège des Réseaux de la Cardiologie, publiée par l’UFCV (Union Nationale de Formation et d’évaluation en médecine Cardio-Vasculaire).
EPP & FMC - Avril 2007 >
L’EPP selon la méthode UFCV : évaluation largement positive par ceux qui l’ont vécue
Par Jacques Vallet et Christian Ziccarelli
Sur les 250 questionnaires envoyés aux médecins ayant déjà satisfait à une procédure d’EPP, 129 réponses sont parvenues à l’UFCV, ce qui constitue un taux exceptionnel quand on sait que ce genre d’enquête est considéré comme un succès avec 10 % de réponses. C’est donc la preuve que le sujet (...)
EPP & FMC - Mars 2007 >
L’UFCV, organisme agréé par la HAS
Le Cardiologue n° 300 (Mars 2007)
En fait, dès 2001, l’UFCV a produit des référentiels avec l’ANAES, puis dès 2003 l’UFCV s’est engagée dans cette procédure en réalisant des EPP collectives en partenariat avec les URML Ile-de-France et Nord-Pas de Calais.
Gestion et validation des programmes : une cellule EPP et (...)
EPP & FMC - Février 2007 >
La lettre de février 2007 du Collège des Réseaux de la Cardiologie
A télécharger au format PDF, la lettre de février 2007 du Collège des Réseaux de la Cardiologie, publiée par l’UFCV (Union Nationale de Formation et d’évaluation en médecine Cardio-Vasculaire).
EPP & FMC - Janvier 2007 >
La lettre de janvier 2007 du Collège des Réseaux de la Cardiologie
Le Cardiologue n° 298 (Janvier 2007)
A télécharger au format PDF, la lettre de janvier 2007 du Collège des Réseaux de la Cardiologie, publiée par l’UFCV (Union Nationale de Formation et d’évaluation en médecine Cardio-Vasculaire).
EPP & FMC - Novembre 2006 >
FMC conventionnelle : deux poids, deux mesures ?
Le Cardiologue n° 296 (Novembre 2006)
Alors que le dispositif réglementaire de la FMC obligatoire se met lentement en place, les promoteurs de FMC « traditionnelle » préparent, à l’instar de l’UFCV, leur plan d’action 2007. Deux sources de financement sont généralement mobilisées :
l’industrie pharmaceutique (...)
EPP & FMC - Septembre 2006 >
Le barème officiel enfin publié au J.O. pour une obligation théoriquement effective au 1er janvier 2007
Le Cardiologue n° 294 (Septembre 2006)
Pour que le dispositif de la double obligation - FMC et EPP - soit définitivement opérationnel, il manque encore une brique juridique et une ligne budgétaire. La brique juridique, c’est celle qui doit créer officiellement les Conseils Régionaux de l’Ordre. Ce sont ces structures (...)
EPP & FMC - Décembre 2005 >
Une première en France ! Trente-huit cardiologues libéraux évalués par la méthode du patient simulé
Le Cardiologue n° 287 (Décembre 2005)
En France, comme dans l’ensemble des pays développés, la recherche d’une efficience croissante des programmes de soins conduit au développement de procédures d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Depuis plusieurs années, l’UFCV s’est engagée dans le développement de (...)
EPP & FMC - Juin 2005 >
EPP et FMC : ce qui va (vraiment) se passer le 1er juillet
Le Cardiologue n° 283 (Juin 2005)
Le Cardiologue - L’évaluation des pratiques professionnelles sera-t-elle opérationnelle au 1er juillet prochain comme l’organise la réforme de l’assurance maladie et comme le stipule le décret du 14 avril dernier ?
Jean-François THÉBAUT - En principe oui. On peut penser que le (...)
EPP & FMC - Janvier 2005 >
Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) et FMC : où en est-on ?
Le Cardiologue n° 278 (Janvier 2005)
Malgré nos espoirs initiaux de voir émerger un dispositif unique dans le cadre du dispositif FMC, en reconnaissant que, selon l’esprit des textes réglementaires, l’évaluation était l’un des moyens de valider l’obligation de FMC dans le cadre du dispositif des Conseils Nationaux de (...)
Gestion du cabinet
Convention collective >
Convention collective du personnel des cabinets médicaux
La convention et ses avenants 50 et 51, la grille de classification et salaires minimaux au 1/1/2009 et au 1/7/2009. A télécharger au format PDF ci-dessous.
Grille de classification et salaires minimaux pour 151 h 67 mensuelles au 1er juillet 2009
La grille qui entre en vigueur au 1er juillet 2009. A télécharger ci-dessous au format PDF.
Avenants 50 et 51 à la Convention Collective du Personnel des Cabinets Médicaux
Signés le 14 janvier 2009.
Convention Collective du Personnel des Cabinets Médicaux : au 14 janvier 2009 ont été signés 2 avenants à cette convention. Fichier PDF à télécharger ci-dessous.
Modification de la grille de classification et salaires minimaux pour 151 h 67 mensuelles au 1er janvier 2009
La nouvelle grille à compter du 1er janvier 2009. A télécharger au format PDF.
Convention collective du personnel des cabinets médicaux au 01-05-2008
Le Cardiologue n°313 (Juin 2008)
Grille de classification et salaires minimaux pour 151h67 mensuels. Grille à télécharger ci-dessous (format PDF).
Convention collective du personnel des cabinets médicaux à compter du 1er septembre 2007 (avenant 46 bis)
L’avenant 46bis conclu pendant l’été 2007 par les partenaires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux a été dévoilé tardivement, mais doit être appliqué (il prend effet au 1er septembre 2007).
A télécharger au format (...)
Convention collective du personnel des cabinets médicaux (grille classification et salaires minimaux) 2007
Au format PDF, la grille de classification et salaires minimaux pour 151h67 mensuels au 01-01-2007
Convention collective du personnel des cabinets médicaux (avenant n°46) (2007)
AU format PDF, les incidences sur le bulletin de paie de l’avenant n°46.
Convention collective du personnel des cabinets médicaux (février 2005)
(Février 2005)
Dans le cadre de la Convention Collective sont négociés les salaires minima que les cabinets doivent respecter pour leur personnel.
C’est à l’unanimité que les centrales syndicales de médecins et de salariés ont élaboré, fin juillet 2004, une nouvelle grille des rémunérations minimales dans les (...)
2010 >
Taxe professionnelle versus Contribution Economique Territoriale
Par Didier Basson (Le Cardiologue n° 329, février 2010)
La nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET) sonne le glas de la taxe professionnelle. C’est ainsi que plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil Constitutionnel les 22 et 23 décembre dernier. Les élus estimaient que le principe constitutionnel (...)
2009 >
Les nouveaux supports juridiques d’exercice coopératif : Quel mode de regroupement entre cardiologues ? (Partie 1)
Le Cardiologue n° 325 (octobre 2009)
2008 >
1er mai et jeudi de l’Ascension
Cette année (2008) le 1er mai et le jeudi de l’Ascension qui sont deux jours fériés tombent le même jour. Selon des sources juridiques le personnel des cabinets médicaux doit bénéficier d’un jour de congé supplémentaire au titre du jeudi de l’Ascension. Il pourra être conjugué avec la journée (...)
2006 >
Gestion du cabinet : le point au 1er juillet 2006
Le SMIC : hausse de 3,05 %
Le SMIC augmente de 3,05 % à compter du 1er juillet 2006. Le SMIC horaire passe ainsi à 8,27 € bruts de l’heure et le SMIC mensuel 35 heures à 1.254,28 € bruts mensuels. Les premiers coefficients de la grille des salaires conventionnels se trouvant en dessous du (...)
Normes de sécurité dans le cabinet médical (Janvier 2006)
Informations données par le service juridique de la CSMF
Prévention des incendies
Le cabinet médical est considéré comme un lieu public, mais ne nécessite pas de visites périodiques de contrôle des normes de sécurité.
Lorsqu’une demande de permis de construire est faite, un dossier doit être soumis auprès de la Préfecture qui vérifie les normes applicables. (...)
Gestion du cabinet : le point au 1er janvier 2006
Informations données par le service juridique de la CSMF (Janvier 2006)
Salaires du personnel des cabinets médicaux
La grille des salaires actuellement en vigueur est celle de l’avenant n° 42 du 14 janvier 2005 parue au Journal Officiel du 7 juillet 2005.
Mais attention, les premiers coefficients se trouvant en dessous du SMIC depuis la revalorisation du 1er (...)
2005 >
L’assurance de responsabilité civile et la cardiologie (texte complet)
par A. Dadoun
L’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE
ET LA CARDIOLOGIE
Rapport de Monsieur Armand DADOUN à l’attention du Syndicat des cardiologues de la Région parisienne.
Deux dispositifs pour les personnels des cabinets médicaux
(2005)
Deux nouveautés :
L’utilisation du chèque-emploi (Ordonnance 2005-903 du 2 août 2005) très petites entreprises (5 salariés au plus) est applicable depuis le 1er septembre 2005 à la fois aux nouvelles embauches et aux salariés actuellement en poste. Une demande d’adhésion est disponible soit sur (...)
Jours fériés
Le mois de Mai est toujours riche en jours fériés (2005)
Petits rappels en la matière : selon l’article 39 de la Convention collective du personnel des cabinets médicaux, le dimanche constitue le jour de repos habituel des salariés embauchés à temps partiel et du personnel temps plein travaillant tous les jours de la semaine (du lundi au samedi inclus). (...)
Juridique
Chroniques juridiques 2010 >
Principe de précaution et bénéfice/risque en médecine
Par Jean Vilanova (Le Cardiologue n° 329, février 2010)
1. De la consécration du principe de précaution
La notion de bénéfice/risque et le principe de précaution
En médecine, la question dite du « bénéfice/risque » a pu longtemps être gérée dans un contexte relativement consensuel entre les parties concernées, soignant et patient, chacune ayant conscience des (...)
Chroniques juridiques 2009 >
Les limites des recommandations et des AMM
Par Cédric Gaultier - Le Cardiologue n° 327 (décembre 2009)
Après un rappel des principes de responsabilité médicale, une analyse des différents types de recommandations, puis la mise en relief de certaines situations paradoxales en matière d’AMM, permettront de guider nos décisions face à un patient par définition unique et donc hors cadre !
Obligations du médecin (...)
Les droits du patient dans la relation de soins
Par Jean Vilanova (Le Cardiologue n° 325 - Octobre 2009)
Nous assistons aujourd’hui à l’émergence d’une source nouvelle et probablement durable de contentieux. Celui né d’une incompréhension entre le soignant et le soigné, celui né d’un dialogue non abouti entre eux. La loi du 4 mars 2002 qui régit l’essentiel de la (...)
Que faut-il penser des Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisations des accidents médicaux (CRCI) ?
Par Cédric Gaultier - Le Cardiologue n° 323 (juin 2009)
Historique de la création des CRCI
Les années 1990 ont été marquées par une pression croissante exercée sur les médecins. Face à des patients lourdement handicapés lors de soins médicaux et pour pallier aux carences évidentes de la prise en charge du handicap dans notre pays, les tribunaux ont prononcés des décisions (...)
Entre le risque et la faute : quel avenir pour la responsabilité médicale ?
Par Jean Vilanova, juriste, La Médicale (Le Cardiologue n° 321 - Avril 2009)
La problématique de l’accident médical se prête d’ailleurs bien à cette situation. En effet, la médecine véhicule deux concepts également erronés mais largement partagés :
d’abord la croyance d’une partie du public en la toute puissance de l’homme de l’art, croyance qui se (...)
Comment optimiser la sécurité du transport pour une hospitalisation ?
Par Cédric Gaultier (Le Cardiologue n° 319 - Février 2009)
L’analyse de ces différents paramètres permet probablement de mieux les anticiper et donc d’optimiser la prise en charge.
Évaluer le risque de la maladie
Par une haute technicité et une parfaite codification de la pratique cardiologique, nous avons la chance de disposer d’une (...)
Chroniques juridiques 2008 >
Les plaintes contre les cardiologues en 2007 : rapport du Conseil Médical du Sou Médical-Groupe MACSF
Par Cédric Gaultier (Le Cardiologue n° 317 - Décembre 2008)
A - Tendances chiffrées
En 2007, la sinistralité (nombre de dommages corporels déclarés à l’assureur faisant l’objet ou non de plaintes, pour 100 sociétaires) est relativement stable par rapport à 2006 : 1,79 % pour l’ensemble des 117 456 sociétaires (libéraux ou salariés). Derrière cette (...)
Défaut d’information : un motif de condamnation en cardiologie ?
Par Cédric Gaultier (Le Cardiologue n° 315 - Octobre 2008)
Information aux patients : une obligation légale Cela est d’abord une obligation ordinale, puisque le code de déontologie (article 35) rappelle que « le médecin doit à la personne... une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il propose ». (...)
« Les paroles s’envolent, les écrits restent » ou « l’impérieuse nécessité de la traçabilité »
Par Cédric Gaultier (Le Cardiologue n° 313 - Juin 2008)
Pourtant, en cas de litige, le médecin aura toujours de grandes difficultés à se justifier en l’absence de trace écrite, face à un patient ou sa famille en colère. Sa seule bonne foi suffit rarement.
Les carences en matière de traçabilité seront illustrées par l’exposé de situations médico-légales typiques (...)
L’illettrisme : un facteur de risque d’accidents médicaux
Par Cedric Gaultier - Le Cardiologue n° 311 (Avril 2008)
L’analphabétisme (absence d’apprentissage de la lecture) ne représente que la partie émergée de « l’iceberg » de l’incompréhension entre médecins et patients. Il existe une autre portion de la population, qui, malgré une scolarisation, n’a pas intégré l’apprentissage donné. (...)
Chroniques juridiques 2007 >
Aspects médico-légaux de l’aptitude professionnelle des patients atteints de cardiopathies
Par Cédric Gaultier (Le Cardiologue n° 307 - Décembre 2007)
Imputabilité du travail
dans la survenue d’une pathologie cardiaque
Il existe une proportion non négligeable d’accidents cardiologiques survenant sur le lieu de travail, poussant certains patients à revendiquer une responsabilité du travail dans leur maladie, voir même de parler de maladie (...)
Pièges de la consultation cardiologique chez l’enfant et l’adolescent
Par Cédric Gaultier, Cardiologue Conseil au Sou Médical (groupe MACSF). (Le Cardiologue n° 305, Octobre 2007)
CIRCONSTANCES DE LA CONSULTATION PEDIATRIQUE
En maternité : le cardiologue intervient habituellement lors de la découverte d’un souffle cardiaque, ou pour la recherche systématique de malformation chez un enfant trisomique. S’il ne dispose pas toujours d’appareil performant sur (...)
Information, prévention et gestion des risques liés aux tests d’ischémie
Par Cédric Gaultier Cardiologue Conseil au Sou Médical (groupe MACSF). (Le Cardiologue n° 303 (Juin 2007))
Valider l’indication
C’est bien sûr la première étape logique à respecter pour tenter de réduire les risques d’accidents. Cette étape est d’autant plus nécessaire que, dans la pratique, celui qui réalise le test est rarement celui qui a posé l’indication. Du fait de (...)
Ordonnances : des risques pour le patient et son médecin !
Le Cardiologue n° 301 (Avril 2007) - Par Cédric Gaultier
Contexte de la prescription
La première règle à laquelle tout médecin doit se conformer est de rédiger des ordonnances qu’en connaissance optimale de son patient et donc idéalement après une consultation ou à la fin d’une hospitalisation. Dans cette logique, lorsque un médecin est sollicité par des (...)
« Docteur, pouvez-vous me faire un certificat pour le tennis ? »
Le Cardiologue n° 299 (Février 2007)
Partant d’expériences de confrères piégés, des mesures de bon sens seront précisées afin de prévenir ces désagréments.
Cas n° 1
Arrêt de travail
Un confrère examine une patiente, qu’il connaît de longue date. À la fin de la consultation, celle-ci lui demande un arrêt de travail de 3 jours pour son (...)
Chroniques juridiques 2006 >
Téléphone et médecine : les risques médico-légaux
Le Cardiologue n°295 (Octobre 2006)
Les intermédiaires !
Une fois installé, le praticien se met à la disposition de la population. Il devient garant des appels qui se portent vers son cabinet. Dès lors, il doit veiller à ce que son patient puisse le joindre ou à défaut qu’une réponse appropriée puisse lui être délivrée. Habituellement, la (...)
Accidents médicaux : ce qu’il faut faire et (surtout) ne pas faire !
Le Cardiologue n°297 (Décembre 2006)
1 - Gestion optimale de la complication
Dans la majorité des cas, les accidents ne sont pas en rapport avec une faute médicale (mais attribuables à un aléa thérapeutique). Sur le plan juridique, en l’absence de faute, un médecin ne peut pas être condamné à indemniser un patient. Malheureusement, force (...)
Comment prévenir les accidents de relais des anticoagulants en péri-opératoire ?
Le Cardiologue n°288 (Janvier 2006)
Malheureusement, la période péri-opératoire d’interventions non cardiaques est l’occasion d’une déstabilisation supplémentaire de cet équilibre précaire, devenant alors une cause fréquente de plaintes judiciaires, avec des indemnisations souvent supérieures à 150.000 €. Il convient donc de (...)
Chroniques juridiques de 2005 >
Infections nosocomiales en cardiologie
Le Cardiologue n°285 (octobre 2005)
La jurisprudence
Une infection est considérée comme « nosocomiale » si elle apparaît après un délai de 48 heures après l’admission. De cette définition simpliste, les tribunaux ont alors lourdement et arbitrairement condamnés "in solidum" praticiens et établissements de soins, en instaurant le principe (...)
Comment revendre son cabinet et à quel prix ?
Le Cardiologue n°283 (juin 2005)
La fiscalité attachée aux cessions de clientèle est aujourd’hui particulièrement avantageuse puisque vous ne paierez ni plus-values ni droits d’enregistrement si la cession n’excède pas 300 000 € et intervient avant le 31 décembre 2005.
Pour favoriser le maintien des activités de proximité, (...)
Partage de responsabilité entre praticiens en clinique
Le Cardiologue n°281 (avril 2005)
Les médecins libéraux vivent souvent leur exercice en clinique comme la continuation de leur expérience de l’hôpital public, profondément marquée par une dilution des responsabilités. Or, si le praticien hospitalier voit rarement sa responsabilité personnelle engagée, puisque agissant pour le compte du (...)
Comment prouver que l’on a satisfait à son obligation d’information ?
Le Cardiologue n°279 (Février 2005)
1 - Pourquoi faut-il informer ?
Outre l’humanisme que l’on attend de lui, le médecin a une obligation d’informer, consignée dans le code de déontologie médicale : « le médecin doit à la personne... une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins (...)
Nomenclature
Au sujet de la nomenclature en 2009 >
La CsC qui valait trois millions : histoire de l’erreur d’une caisse
Par Vincent Guillot (Le Cardiologue n° 327 - Décembre 2009)
Tout commence par une erreur du SNIR. En avril 2009, le Dr U..., cardiologue, reçoit son SNIR de 2008. Il constate avec étonnement que le total annuel indiqué de ses honoraires est de 3 554 000 € !
Il adresse immédiatement une réclamation au service concerné, ainsi qu’au RSI de (...)
Cotation de la MAPA
Par Vincent Guillot - Le Cardiologue n° 325 (Octobre 2009)
Un exemple récent : Il y a peu de temps, une cardiologue a eu la surprise de recevoir la lettre suivante :
« La caisse primaire d’Assurance Maladie de... a diligenté un contrôle sur les actes que vous avez facturés.
Elle a pu relever un certain nombre d’anomalies ayant entraîné le paiement (...)
CCAM : testez vos connaissances
Par Vincent Guillot - Le Cardiologue n° 323 (juin 2009)
PDF de test à télécharger.
Maurice Druon et la nomenclature
Par Vincent Guillot - Le Cardiologue n° 322 (mai 2009)
Questions posées par des cardiologues
Par Vincent Guillot (Le Cardiologue n° 321 - Avril 2009)
Forfait de cardiologie niveau 1
Question - Nous sommes un groupe de quatre cardiologues. Nous exerçons dans une clinique qui dispose de huit lits de surveillance continue monitorées par télémétrie. Il n’y a pas de garde sur place, mais nous sommes d’astreinte au téléphone. Nous avons une (...)
Le cardiologue et la CMU
Par Vincent Guillot (Le Cardiologue n° 319 - Février 2009)
L’application de la CMU par les cardiologues se réfère à un certain nombre de textes, et notamment :
la loi du 27 juillet 1999 qui l’instaure ;
la convention de 2005 ;
l’avenant conventionnel n° 21 du 19 avril 2007 ;
la circulaire du 30 juin 2008 de la Caisse Nationale (...)
Communication à la famille du dossier médical d’un patient décédé
Par Vincent Guillot (Le Cardiologue n° 318 - Janvier 2009)
C’est un sujet sur lequel le syndicat est régulièrement interrogé.
Chacun sait que tout patient a droit à la communication de son dossier médical. Ce droit est formalisé dans l’article L.1111-7 du Code de la Santé publique qui précise : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations (...)
Au sujet de la nomenclature en 2008 >
Questions diverses posées par des cardiologues
Par Vincent Guillot (Le Cardiologue n° 317 - Décembre 2008)
Comment coter un indice de pression systolique (IPS) ?
Il n’existe pas de cotation spécifique.
On pourrait éventuellement appliquer le code EQQM006 (21,12 €), mais à condition de bien en respecter le libellé : « Mesure de la pression intraartérielle d’un membre en au moins 3 points, par (...)
Cotations chez les patients de moins de 16 ans
Par Vincent Guillot (Le Cardiologue n° 316 - Novembre 2008)
Certaines cotations font référence au parcours de soins, avec en particulier la notion de médecin traitant.
Or, le parcours de soins, tel qu’il est défini par la convention de 2005 (art.1-1-2), concerne les assurés de plus de 16 ans. Qu’en est-il pour les jeunes de moins de 16 ans ?
C2 (...)
Litiges à propos de la nomenclature : baisse régulière du nombre des conflits
Par Vincent Guillot (Le Cardiologue n° 313 - Juin 2008)
C’est à partir du début des années 1980 que le Syndicat des Cardiologues a aidé ses adhérents à déclencher systématiquement des procédures de contentieux vis-àvis des décisions de certaines caisses, qui réclamaient des reversements d’honoraires pour des cotations qu’elles estimaient indues. Les (...)
Recommandations : impact sur les cotations
Par Vincent Guillot - Le Cardiologue n° 311 (Avril 2008)
Les cardiologues qui ont accompli leur obligation d’E.P.P. connaissent bien le raisonnement de l’ « Evidence Based Medicine », fondé sur le respect des recommandations. Une telle démarche a pour objectif premier la qualité des soins, mais elle permet aussi de justifier les cotations qui (...)
Urgences : Situations pratiques
Par Vincent Guillot (Le Cardiologue n° 308 - Janvier 2008)
Cas clinique n° 1
Un patient présente un dimanche un « malaise ». Il fait appel en urgence au médecin de garde. Celui-ci, qui n’est pas le médecin traitant habituel, ne constate aucun élément nécessitant une hospitalisation immédiate, mais il conseille quand même de consulter dès le lendemain un (...)
Au sujet de la nomenclature en 2007 >
Cotation d’échographie : situations pratiques
Par Vincent Guillot (Le Cardiologue n° 306, novembre 2007)
Cas clinique n° 1
À l’occasion du bilan d’une coronaropathie, un cardiologue pratique, sur un même malade, le matin un échocardiogramme à son cabinet, l’après-midi une épreuve d’effort à la clinique.
Les deux actes seront donc faits dans la même journée, à quelques heures (...)
Bilans cardiologiques pré-opératoires en clinique : situations concrètes
Cas clinique n° 1
Un bilan cardiologique pré-opératoire est demandé par le chirurgien pour un malade hospitalisé en clinique.
Quelle cotation le cardiologue peut-il demander ?
1. CS + DEQP003 + MPC + MCS ?
2. CS08 + DEQP003 + MPC + MCS ?
3. CSC + MCC ?
4. C2 + DEQP003 ?
Réponse 2 : CS08 + (...)
Prescription médicale de transport
Par Vincent Guillot (Le Cardiologue n° 304 - septembre 2007)
Textes de référence
Le décret n° 2006-1746 du 23 décembre 2006 relatif à la prise en charge des frais de transport exposés par les assurés sociaux et modifiant le code de la Sécurité Sociale paru au J.O. du 30 décembre 2006
(www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=SANS0624759D).
L’arrêté (...)
Association C2-ECG
L’association C2-électrocardiogramme consacre notre activité de cardiologues consultants. Cette cotation est l’une des mieux définies et son application est la résultante de différents textes qui la précisent et la font évoluer :
les dispositions générales de l’ancienne N.G.A.P., qui en (...)
Actes cardiologiques et hospitalisations de courte durée
Le Cardiologue n° 301 (Avril 2007) - Par Vincent Guillot
Un cardiologue a récemment interrogé le Syndicat sur ses obligations dans la situation suivante : il réalise des échographies de stress dans une clinique. À la demande de l’établissement, les examens se pratiquent dans le cadre d’une hospitalisation de courte durée, ce qui permet de facturer (...)
Au terme d’un dernier round de négociation-psychodrame le C2 passera à 44 € le 1er juillet 2007
Le Cardiologue n° 300 (Mars 2007)
Quelques remarques de forme tout d’abord : cette négociation tarifaire, la troisième de la nouvelle ère conventionnelle aura sans doute été la plus caricaturale... de tous les maux de la Convention, celle-là comme au demeurant toutes celles qui l’ont précédée. De l’avis d’un (...)
Numéro 300 du Cardiologue : plusieurs décennies de publication et de combat syndical
Le Cardiologue n° 300 (Mars 2007)
Les textes officiels qui régissent notre activité professionnelle ne sont pas toujours ce que nous aurions souhaité et nous en dénonçons régulièrement les incohérences. Il faut savoir, néanmoins, que nous n’avons cessé de contribuer à les améliorer en fixant, dans ces documents, la jurisprudence favorable que (...)
Précontentieux
Le Cardiologue n° 299 (Février 2007)
Décret du 1er février 2007
Toute procédure de contentieux émanant du contrôle médical des caisses débute par un entretien préalable.
Un décret récent (cf. en fin d’article) améliore les conditions de défense du médecin mis en cause lors de cet entretien.
Il comporte trois innovations :
le médecin contrôlé peut se (...)
Rappel de quelques règles
Le Cardiologue n° 298 (Janvier 2007)
Cumul avec l’électrocardiogramme
L’association de l’écho-doppler cardiaque est possible avec l’ECG.
CCAM 04.01.03.01 : « Facturation : transitoirement, la réalisation de l’électrocardiographie sur au moins 12 dérivations (DEQP003) peut être facturée en sus de l’échographie (...)
Au sujet de la nomenclature en 2006 >
Définitions administratives : Conséquences sur les cotations
Par Vincent Guillot - Le Cardiologue n° 297(décembre 2006)
Définitions
Dispositions générales de la C.C.A.M (livre III, art.III-2) :
« Urgence : réalisation d’un acte non prévu 8 heures auparavant, entre 20 heures et 8 heures, le dimanche ou un jour férié, pour une affection ou la suspicion d’une affection mettant en jeu la vie du patient ou (...)
CMU : droits et devoirs de chacun
La fausse compassion et la victimisation sont des sujets porteurs. La période électorale que nous allons traverser va probablement accentuer cette tendance.
Les cardiologues suivent normalement les bénéficiaires de la C.M.U., il suffit pour l’attester de consulter les statistiques de la sécurité (...)
Vous avez des questions ?
Vincent Guillot y répond - Le Cardiologue n° 294 (Septembre 2006)
Il faut à cet égard distinguer la CCAM qui reste évidemment perfectible, notamment pour les dispositions générales, mais qui a été construite sur des bases techniques et scientifiques, et qui devrait se montrer bénéfique pour la profession, en particulier par la prise en compte du coût de la pratique, et la (...)
C2 : un « mode d’emploi » établi par la commission de hiérarchisation des actes
Par Vincent Guillot - Le Cardiologue n° 294 (Septembre 2006)
L’initiative est nouvelle et mérite d’être saluée. Il est préférable en effet que l’exégèse d’un texte pouvant être l’objet de différentes interprétations soit faite de façon commune par les deux parties avant d’éventuels litiges qui habituellement donnent le dernier mot aux (...)
Associations d’actes
Par Vincent Guillot - Le Cardiologue n°292 (Mai 2006)
Définition
L’association d’actes est définie par l’article 1-11 des dispositions générales de la C.C.A.M. : « Dans le cadre de la tarification, l’association d’actes correspond à la réalisation de plusieurs actes, dans le même temps, pour le même patient, par le même médecin, dans (...)
Au sujet de la nomenclature en 2005 >
Nouvelles réglementations : questions-réponses (2/2)
Le Cardiologue n°287 (décembre 2005)
Association échocardiogramme-ECG
On se souvient qu’au décours de la publication de la version V1 de la C.C.A.M., le pôle de la nomenclature des caisses avait de façon unilatérale édité un nombre impressionnant d’incompatibilités entre certaines cotations, ce qui remettait en question à la fois des (...)
Nouvelles réglementations : questions-réponses (1/2)
Le Cardiologue n°286 (novembre 2005)
Consultations chez les moins de 16 ans
APPEL : le dispositif du parcours de soins, tel qu’il est décrit à l’article 1 de la convention, avec les majorations d’honoraires qui en découlent, ne concerne pas les patients de moins de 16 ans.
Les cardiologues, pour leur plus grand (...)
Litiges avec les caisses... ou : « De la nécessité d’être vertueux »
Le Cardiologue n°285 (octobre 2005)
Au fil des années, notre syndicat a acquis une grosse expérience en matière de litiges a propos de la nomenclature. Cela ne signifie pas que tout différend avec une caisse implique automatiquement une procédure de contentieux.
En cas de divergence sur l’interprétation d’un texte, il faut (...)
C2 : nouveau mode d’emploi
Le Cardiologue n°284 (septembre 2005)
Quelques règles essentielles
Le médecin consultant reçoit le patient à la demande explicite du médecin traitant. Il s’agit du médecin traitant au sens de la convention, c’est-à-dire que le C2 n’est pas applicable quand le patient est adressé par un autre spécialiste (sauf dans les cas (...)
CSC : quelques idées fausses
Le Cardiologue n°282 (mai 2005)
Il n’y a pas actuellement de nouveaux litiges à propos d’actes techniques : c’est la conséquence de l’installation de la C.C.A.M. Par contre, il persiste des attaques contre la CSC. La méthode de certains médecins-conseil consiste à établir des référentiels basés non pas sur le texte (...)
Quelques informations pratiques
Le Cardiologue n°282 (mai 2005)
Actes hors nomenclature
Contrairement à ce qui préexistait dans le règlement conventionnel minimal, les actes hors nomenclature ne doivent plus être mentionnés sur la feuille de soins. Le texte de la nouvelle convention est en effet le suivant :
« 4.1.1.3. - Facturation des honoraires Lorsqu’il (...)
Les caisses de Sécurité Sociale doivent justifier leurs décisions
Le Cardiologue n°281 (avril 2005)
Jugement du 3 décembre 2004 du tribunal des affaires de Sécurité Sociale de Valenciennes :
« Attendu que ce mécanisme de centralisation, s’il a pour objet de rationaliser les paiements informatiques des régimes d’assurance-maladie, ne dispense pas la caisse de la justification de (...)
Si le syndicat n’était pas là... (2/2)
Le Cardiologue n°280 (Mars 2005)
Article 11 des dispositions générales de la nomenclature
Cet article concerne les actes faits dans « une même séance » avec la réduction de cotation que l’on connaît en cas de cumul.
D’une façon générale, les caisses estimaient que, lorsque plusieurs actes étaient réalisés à des moments différents (...)
Si le syndicat n’était pas là... (1/2)
Le Cardiologue n°279 (Février 2005)
A l’occasion de la fin de la NGAP, c’est un bon exercice de syndicalisme que de revenir sur ces vingt années. En effet, la pratique syndicale au jour le jour est souvent ingrate, avec des hauts, mais aussi des bas, des incompréhensions, et parfois aussi des reproches, quelquefois mal (...)
Tarification
CCAM Cardio >
Nouveaux actes CCAM en électrophysiologie interventionnelle
Le Cardiologue n° 326 (Novembre 2009)
A télécharger, en PDF. Reproduit avec l’aimable autorisation du Dr Jean-René Hazard, directeur des Affaires publiques, Saint-Jude Medical.
Tarification : modifications au 28 décembre 2007
Modifications au 28 décembre 2007 suite à l’avenant n° 26 avec, à titre d’exemple, la codification des actes les plus couramment pratiqués.
A télécharger en PDF.
Honoraires applicables >
Honoraires applicables à compter du 1er juillet 2007
Juillet 2007
Au format PDF, téléchargeables, les honoraires applicables à compter du 1er juillet 2007.
Au terme d’un dernier round de négociation-psychodrame le C2 passera à 44 € le 1er juillet 2007
Quelques remarques de forme tout d’abord : cette négociation tarifaire, la troisième de la nouvelle ère conventionnelle aura sans doute été la plus caricaturale... de tous les maux de la Convention, celle-là comme au demeurant toutes celles qui l’ont précédée. De l’avis d’un (...)
Honoraires applicables à compter du 1er août 2006
Suite à l’avenant n°12 du 23 mars 2006 paru au Journal Officiel du 30 mars, voici en PDF les honoraires applicables à compter du 1er août 2006. Cliquez ci-dessous pour télécharger le fichier.
Honoraires applicables à compter du 31 mars 2006
Fichier PDF des honoraires applicables à compter du 31 mars 2006. Cliquez ci-dessous pour télécharger le fichier.
Honoraires à compter du 1er juillet 2005
Fichier PDF des honoraires applicables à compter du 1er juillet 2005, secteur par secteur.
Divers >
L’UNCAM augmente le reste à charge pour le patient : réaction du SNSMCV
Le Cardiologue n°319 (Février 2009)
Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Coeur et des Vaisseaux a appris avec la plus vive inquiétude la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) d’augmenter de manière considérable le reste à charge pour le patient.
En effet, l’UNCAM a (...)
Note concernant l’information écrite préalable obligatoire à compter du 01/02/09
Le Cardiologue n°318 (Janvier 2009)
Dans l’attente de la lettre circulaire d’application de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, il nous paraît indispensable d’apporter à votre connaissance un certain nombre d’informations.
Le Directeur Général de l’UNCAM paraît conscient de la difficulté, pour ne (...)
Honoraires réglés tardivement, absence de réponse à des demandes d’information : une mutuelle et une Caisse condamnées
Par Vincent Guillot (Le Cardiologue n° 314 - Septembre 2008)
Certains organismes de Sécurité Sociale et certaines mutuelles font preuve parfois d’une certaine désinvolture vis-à-vis de demandes des médecins. Cette attitude, très irritante pour les intéressés, est source de frais de relance et de temps perdu. Deux jugements du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (...)
Textes réglementaires
2007 >
Loi no 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)
En PDF, le fichier téléchargeable de la Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1).
2006 >
Circulaire N° DHOS/F1/MTAA/2006/376 du 31 août 2006
A télécharger au format PDF, la circulaire n° DHOS/F1/MTAA/2006/376 du 31 août 2006 relative aux conditions de facturation d’un GHS pour les prises en charge hospitalières en zone de surveillance de très courte durée ainsi que pour les prises en charge de moins d’une (...)
2005 >
Loi de financement de la sécurité sociale en 2006
Au format PDF, le texte de la loi de financement de la sécurité sociale 2006.
2004 >
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie
Au format PDF, le texte de la loi relative à l’assurance maladie publiée au J.O n° 190 du 17 août 2004 page 14598 texte n° 2.
Décret n°2004-1453
Décret n 2004-1453 du 23 décembre 2004 relatif à l’application de la participation forfaitaire prévue au II de l’article L.322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (troisième partie : Décrets)
Billet d’humeur
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