Rejet du PLFSS par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, loi Valletoux détricotée par les Sénateurs… légiférer en santé est-il encore possible ?
Contrairement au Projet de loi de finances, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) n’est pas automatiquement renvoyé aux commissions parlementaires chargées des affaires sociales. Cependant, il est de tradition qu’elles l’examinent, après avoir entendu les ministres concernés. De plus, la commission des finances s’en saisit également pour avis. Pour rappel, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale rassemble 73 députés représentant les différents groupes parlementaires.
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