La dissolution de l’Assemblée nationale entraîne des répercussions sur un certain nombre de décisions touchant au secteur de la santé.
La dissolution de l’Assemblée nationale induit la suspension complète des examens des textes de loi, des travaux des commissions d’enquête et des missions de contrôle. Quant au Sénat, il doit également ajourner son programme en séance publique.
A l’Assemblée nationale, l’examen de plusieurs textes sont suspendus
- Le travail sur le projet de loi sur l’aide à mourir est caduque. Toute la procédure d’examen devra être reprise depuis le début… si le nouveau gouvernement inscrit ce texte…