Depuis le début de l’année 2026, les médecins exerçant en société ont découvert des appels de cotisations ordinales en forte hausse. Ces augmentations résultent du nouveau barème adopté par le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) lors de sa session du 18 décembre 2025.
Un barème différencié selon la forme sociale
Le budget ordinal 2026 fixe la cotisation annuelle des personnes physiques à 365 euros, soit une hausse d’un euro par rapport à 2025, et instaure une différenciation spécifique pour les personnes morales.
Pour les sociétés civiles professionnelles (SCP), la cotisation augmente de 50 % indépendamment du nombre d’associés, pour atteindre 547,50 euros. En revanche, pour les sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL, SELAS) et les sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL), la cotisation est calculée à hauteur de 1,5 fois le montant d’une cotisation ordinaire, multipliée par le nombre de médecins associés. Ainsi, pour deux associés médecins, la société devra payer l’équivalent de trois cotisations, soit 1 095 euros.
Des hausses parfois très importantes
Le président de la CSMF, le Dr Franck Devulder, a illustré l’impact concret de ce barème en prenant l’exemple de sa propre situation : associé dans une SELARL regroupant huit gastro-entérologues, il indique que la cotisation de la société va passer à 4 380 euros, soit une multiplication par douze par rapport à l’année précédente. Il cite également le cas d’une société comptant 35 médecins anesthésistes dont la cotisation serait amenée à exploser dans des proportions similaires.
La justification du CNOM
Le CNOM justifie cette hausse par les nouvelles missions qui lui ont été confiées ces dernières années, notamment la certification périodique et le contrôle des sociétés d’exercice libéral. Ces évolutions découlent de modifications législatives récentes encadrant plus strictement les sociétés de professions libérales.
Un principe d’égalité mis en cause
Le dispositif retenu suscite des interrogations sur le plan juridique. Les SCP bénéficient d’une cotisation forfaitaire indépendante du nombre d’associés, tandis que les SEL et sociétés assimilées voient leur cotisation multipliée par le nombre d’associés, alors que les obligations de contrôle ordinal sont comparables entre ces différentes structures. Cette asymétrie constitue le principal grief formulé à l’encontre du barème.
La réaction syndicale
Face à cette situation, les 16 et 17 février 2026, la CSMF et le syndicat Avenir Spé ont annoncé chacun un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État visant la même décision du CNOM. Ces recours invoquent notamment la rupture du principe d’égalité entre les formes sociales, la disproportion entre les cotisations demandées et les missions réellement exercées, et le défaut de justification transparente du nouveau barème. Dans l’attente du prononcé du Conseil d’État, la CSMF recommandait à ses adhérents de régler provisoirement un montant équivalent à la cotisation d’une SCP, estimant cette attitude juridiquement sûre tout en manifestant clairement la contestation du barème. Les médecins disposent jusqu’au 31 mars pour s’acquitter de leurs cotisations ordinales.
