L’arrêté approuvant la convention est paru auJournal officieldu 21 juin 2024. Elle est valable 5 ans.
La Convention a été signée pour cinq ans et son approbation par les ministres concernés ayant été enregistrée et publiée auJournal officiel. Elle ne peut donc plus être remise en question, sauf dans le cadre précisé dans son article 5 :
«La convention peut être résiliée par les partenaires conventionnels, soit par décision de l’Uncam, soit par décision conjointe d’au moins deux organisations syndicales représentatives signataires de la convention représentant la majorité des suffrages exprimés…