Le 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté la version finale du texte proposé par la commission mixte paritaire le 7 décembre. Le Sénat doit voter à son tour le 18 décembre.
Les députés et les sénateurs ont largement fait évoluer le projet initial du député Valletoux.
Le territoire de santé devient l’échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé, alors qu’il existe actuellement 12 échelons territoriaux entre le cabinet du médecin et la région. Le texte initial prévoyait le rattachement automatique des professionnels de santé libéraux aux CPTS mais les Sénateurs ont supprimé…