Présenté en conseil des ministres le 27 septembre, le PLFSS a été adopté en première lecture sans vote des députés après les deux recours successifs à l’article 49.3 et le rejet des motions de censure correspondantes.
Pour sa première lecture en plénière, le PLFSS 2024 a fait un passage éclair à l’Assemblée nationale. La commission des Affaires sociales n’arrivant pas à trouver un accord sur le texte, Elisabeth Borne s’est résolue à recourir à l’article 49.3 de la Constitution.
Le volet « recettes » a ainsi été adopté le 30 octobre après le rejet des motions de censure…