« Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! » disait Georges Pompidou à Jacques Chirac en 1966. C’est toujours vrai. Nous rappelons ici 4 des obligations du libéral.
1. Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
Les médecins conventionnés appliquent la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). La liste des actes et prestations (LAP) est divisée en deux parties :
– la CCAM, qui regroupe les actes techniques ;
– la NGAP, qui concerne les actes cliniques.
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