Proposition de loi Valletoux : des amendements à la pelle

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La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examine cette semaine la proposition de loi du député Frédéric Valletoux relative à l’accès aux soins. Elle sera discutée en séance publique (première lecture) dès lundi 12 mai.

La proposition de loi de Frédéric Valletoux vise à «améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels». Plus de 760 amendements ont été déposés, dont 260 jugés irrecevables. Les députés de la commission travaillent donc sur les 500 amendements jugés recevables et l’on note déjà certaines tendances, la question de la régulation de l’installation des professionnels de…

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