(Medscape – Jean-Bernard Gervais) Le Conseil constitutionnel, saisi par le groupe parlementaire La France insoumise le 19 février dernier,a décidé de censurer quatorze articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), et a par ailleurs émis deux réserves sur un article qui n’a cependant pas été censuré… [Lire la suite]
Taxe lapin, lutte contre la fraude… La loi de financement de la sécurité sociale censurée par le Conseil constitutionnel
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