Une commission mixte paritaire modifie la loi Rist

Archives Une commission mixte paritaire modifie la loi Rist

Premium



Retour à la newsletter

Adoptée par l’Assemblée nationale, amendée par le Sénat, la loi Rist a fait l’objet d’une ultime révision par une commission mixte paritaire (CMP) rassemblant députés et sénateurs.

La Loi Rist entend améliorer l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Sa version initiale avait déclenché la colère des médecins et avait contribué à la rupture des négociations conventionnelles. Les parlementaires sont parvenus à un consensus qui sera examiné par les deux assemblées.

Des mesures supprimées …

Le principe « d’engagement territorial des médecins » a été supprimé, le législateur considérant que cette disposition relève finalement davantage…

Ce contenu est réservé aux adhérents


Pour accéder à ce contenu, veuillez vous connecter ci-dessous ou adhérer à un de nos abonnements