Haut conseil des nomenclatures – où en est-on depuis 2021 ?

Institué par l’article 38 de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2020 puis installé par les décrets n° 2021-491 et 492 du 21 avril 2021, le HCN a commencé ses travaux de révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) fin mai 2021. Il nous est apparu utile de résumer les travaux réalisés au cours de ces trois dernières années qui visent à réactualiser cette classification créée au début des années 2000 et mise en place à partir de 2005 avec un triple objectif : 1. Simplifier et toiletter les actes techniques, enlever des actes devenus obsolètes.…