A défaut de posséder une connaissance « livresque » des textes régissant notre quotidien, il nous a semblé utile de préciser les sources auxquelles nous faisons régulièrement référence pour alimenter notre rubrique… Nous vous proposons d’en examiner les principales utilisées (LAP, NGAP, CCAM, Convention Médicale).
Par Frédéric Fossati.La Madeleine, Lille
DE QUOI PARLE-T-ON ?
Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l’Assurance-maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et prestations (« LAP ») définie par l’article L. 162-1-7 du Code de la Sécurité sociale qui se compose de trois nomenclatures :
- La Classification…
