Régulièrement alertés par nos adhérents et/ou lecteurs de cette rubrique, il nous a semblé utile de rappeler quelques articles concernant le cumul d’actes que l’on peut retrouver dans les dispositions générales et diverses de la classification commune des actes médicaux (encore et toujours !) : trois d’entre eux sont à connaître sans oublier l’article L.162-2-1 du code de la Sécurité sociale.
Par Frédéric Fossati.La Madeleine, Lille
Pour chaque acte technique médical, un libellé décrit ce que l’on appelle un acte global qui comprend l’ensemble des gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps d’intervention ou d’examen, conformément aux données…
